Dernière mise à jour : octobre 2025. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site www.maisonaureus.com, édité par Cassandre Hulot, entrepreneuse individuelle sous le nom commercial Maison Aureus.

IDENTITÉ DU VENDEUR

Maison Aureus
Entreprise individuelle – Cassandre Hulot
SIRET : 992 086 512 00017
Siège social : 1 Rue Marguerin, 75014 Paris, France
Immatriculée au RCS de Paris
E-mail : contact@maisonaureus.com
TVA : non applicable – franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)

OBJET ET PRODUITS

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de bijoux et accessoires de mode sur le site www.maisonaureus.com. Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les produits proposés à la vente sont décrits et photographiés avec la plus grande exactitude possible. De légères différences de teinte ou de texture peuvent exister ; elles ne constituent pas un défaut ni un motif de réclamation. Maison Aureus se réserve le droit de modifier son offre à tout moment sans préavis.

PRIX ET COMMANDE

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises. En tant qu’auto-entreprise, Maison Aureus n’est pas assujettie à la TVA (art. 293 B CGI).
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation du paiement. Le client passe commande en ligne en validant le panier et en procédant au paiement sécurisé. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé dès validation du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande anormale ou frauduleuse.

PAIEMENT ET LIVRAISON

Les règlements s’effectuent immédiatement à la commande, par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode proposé sur le site. Les paiements sont traités par des prestataires certifiés ; aucune donnée bancaire n’est conservée par Maison Aureus. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée. Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande et peuvent varier selon le transporteur. Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur. Maison Aureus ne saurait être tenue responsable d’un retard, d’une perte ou d’une erreur d’adresse imputable au client ou au transporteur.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande à contact@maisonaureus.com. Le produit doit être renvoyé neuf, non porté, dans son emballage d’origine complet. Les frais de retour sont intégralement à la charge du client, quelle que soit la situation. Tout produit retourné non conforme sera refusé. Exceptions : aucun droit de rétractation pour :

• les bijoux portés ou essayés ;

• les articles personnalisés, gravés, faits sur mesure ;

• les boucles d’oreilles ou tout bijou entrant en contact direct avec la peau (raison d’hygiène).

GARANTIE & SAV

Maison Aureus garantit uniquement les produits reçus endommagés à la livraison. Les bijoux portés, utilisés ou modifiés sont exclus de toute garantie. Les frais de retour sont toujours à la charge du client. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Les présentes dispositions n’affectent pas les garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 C. consommation) ni la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 C. civil). Toute réclamation doit être adressée dans les 24 heures suivant la réception avec :

• photos du produit et de l’emballage,

• numéro de commande.

RESPONSABILITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Le client est tenu de vérifier la compatibilité et la bonne utilisation des produits. Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise manipulation, d’un défaut d’entretien ou d’un usage inadapté du produit. Aucune indemnisation ne pourra excéder le prix payé par le client. Les données collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Politique de confidentialité du site. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à contact@maisonaureus.com.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET FORCE MAJEURE

Tous les éléments du site Maison Aureus (textes, images, graphismes, logo, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Cassandre Hulot. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dus à un évènement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, guerre, panne de réseau, pandémie, etc.).

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, compétence exclusive attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Maison Aureus.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE